Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site NEXORA.gtk, exploité par Tony Gence, entreprise individuelle.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


2. Identification du vendeur

  • Nom commercial : NEXORA.gtk

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Nom et prénom : Tony Gence

  • Adresse : 1 Bis Sentier des taillis, 97510 Ambleville, France.

  • E-mail : contact@nexoragtk.com

  • Téléphone : 06 14 13 17 56

  • SIREN : 81020625000054

  • RCS : 810 206 250, Pontoise

  • TVA : non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site NEXORA.gtk.

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont gratuits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • sélectionne les produits,

  • valide son panier,

  • accepte les présentes CGV,

  • procède au paiement intégral.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles via la plateforme Shopify.
Les transactions sont sécurisées.


7. Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

À titre indicatif :

  • livraison en France,

  • expédition sous 24 heures,

  • livraison estimée sous 6 jours ouvrés,

  • livraison gratuite,

  • numéro de suivi communiqué au client.


8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont définies dans la Politique de Retour disponible sur le site.


9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

Elle est limitée au montant de la commande.


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site NEXORA.gtk est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.


12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


13. Médiation de la consommation

Aucun médiateur de la consommation n’a été désigné à ce jour.


14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.