Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service (CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEXORA.gtk met à disposition des utilisateurs les services accessibles via son site internet.

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Identification du prestataire

  • Nom commercial : NEXORA.gtk

  • Exploitant : Tony Gence

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse : 1 Bis Sentier des taillis, 95710 Ambleville, France

  • E-mail : contact@nexoragtk.com

  • Téléphone : 06 14 13 17 56

  • SIREN : 81020625000054

  • RCS : 810 206 250, Pontoise

3. Services proposés

Les services proposés par NEXORA.gtk comprennent notamment :

  • l’accès au site internet,

  • la consultation des produits,

  • la création et la gestion d’un compte client,

  • les services de commande en ligne,

  • le service client et le support utilisateurs.

La liste des services peut évoluer à tout moment sans préavis.

4. Accès au site et aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

NEXORA.gtk ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente du service.

5. Compte utilisateur

La création d’un compte client peut être nécessaire pour accéder à certains services.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée sans délai.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

  • ne pas tenter d’accès frauduleux aux systèmes informatiques.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Responsabilité

NEXORA.gtk ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects,

  • des pertes de données,

  • des dysfonctionnements imputables au réseau internet ou à l’hébergeur.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs prouvés.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. Suspension ou résiliation des services

NEXORA.gtk se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services :

  • en cas de non-respect des CGS,

  • en cas de comportement frauduleux ou abusif,

  • pour des raisons de sécurité.

11. Modification des CGS

Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.